Tous les termes et expressions débutant par une majuscule figurant ci-après sont définis à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci- après dénommées « CGU »).

Les CGU régissent l’ensemble des relations entre les Membres du Site « https://www.massivemusicquiz.com » et la société MASSIVEBRAINGAMES (ci- après dénommée « MBG »), Société Par Actions Simplifiée, au capital de 60, 04 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 502 409 774, dont le siège social est situé au 20, rue du Sentier, 75002 Paris – France, et dont l’adresse e-mail est [email protected].

Le Site fournit un Service permettant aux Membres de participer au Jeu. Les Membres sont réputés accepter les CGU à la date d’ouverture de leur Compte de Membre, étant précisé que l’e-mail de bienvenue qu’ils reçoivent à titre de confirmation de l’ouverture de ce Compte inclut un lien permettant de télécharger les CGU.

Les Membres sont par ailleurs informés que MBG pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Lorsque les CGU seront ainsi modifiées, tous les Membres recevront un e-mail d’information incluant un lien permettant de télécharger ces nouvelles CGU. Le Membre ne pourra se connecter ensuite à son Compte de Membre qu’à la condition expresse qu’il accepte les nouvelles CGU en vigueur.

Il est toutefois expressément précisé que dans tous les cas, l’acceptation des CGU par le Membre, lequel est considéré comme un consommateur au sens du Code de la Consommation, se fait sous réserve du droit de rétraction dont il bénéficie en vertu des dispositions du Code de la Consommation. Les informations relatives au droit de rétractation figurent à l’article 9 des présentes CGU.

Les présentes CGU constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre MBG et les Membres.

par « CGU », il convient d’entendre les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

par « Compte de Membre », il convient d’entendre le compte ouvert par un Membre.

par « Jeu », il convient d’entendre un test à l’aveugle (blind test) musical lors duquel le Membre devra, en même temps que les autres Membres participant à la même Partie, identifier le plus rapidement possible à partir de la diffusion d’un extrait de chanson, le titre et l’interprète de celle-ci. Pour jouer au Jeu, le Membre aura le choix entre trois options :

- l’option gratuite sans espoir de gain : celle-ci permet au Membre de jouer gratuitement au Jeu sur la playlist Facile;

- l’option payante dite « accès gold » sans espoir de gain : celle-ci permet au Membre de jouer sur toutes les playlists pendant :

     . 1 (une) semaine en contrepartie du paiement de 3,99 (trois virgule quatre- vingts- dix-neuf) euros ;
     . 1 (un) mois en contrepartie du paiement de 7,99 (sept virgule quatre- vingts- dix-neuf) euros ;
     . L’accès gold ne donne aucun avantage ni privilège par rapport aux autres membres dans le cadre de l’option gratuite avec espoir de gain.

- l’option gratuite avec espoir de gain : celle-ci permet à chaque Membre de jouer gratuitement dans l’espoir de gagner une somme d’argent ou éventuellement un lot, à l’occasion d’une Partie Privée. Cette option est ouverte à tout Membre, titulaire ou non de « l’accès gold », dans des conditions identiques.

par « MBG », il convient d’entendre la société MASSIVEBRAINGAMES, ainsi que tous ses associés et/ou affiliés.

par « Membre », il convient d’entendre une personne physique inscrite sur le Site et disposant d'un Compte de Membre. Cette inscription est en toutes hypothèses totalement gratuite.

par « Partie », il convient d’entendre la diffusion consécutive de 15 (quinze) extraits musicaux de 30 (trente) secondes à identifier par les Membres.

par « Service », il convient d’entendre le service proposé par MBG ayant pour objet de permettre aux Membres de jouer au Jeu.

par « Site », il convient d’entendre le Site internet : https://www.massivemusicquiz.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MBG.

L'accès au Site est conditionné à l’ouverture d’un Compte de Membre.

L’âge minimum pour devenir Membre en tant que personne physique est 16 ans. MBG se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie de celui-ci. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre.

L'inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre qui est unique et exclusivement accessible grâce aux identifiants du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à MBG une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers. Tout accès et/ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d'un Compte de Membre seront réputés avoir été effectués par le Membre auquel est rattaché le Compte de Membre concerné.

Nonobstant ce qui précède, le Membre est tenu d'informer MBG sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses identifiants par un tiers ayant permis l’accès à son Compte de Membre, en précisant ses nom, prénom et nom d'utilisateur par courrier électronique envoyé à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée en en-tête des présentes.

Si le Membre souhaite clôturer son Compte de Membre, il devra se conformer à la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le Membre s'engage, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son Compte de Membre à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers ; ne pas créer une fausse identité de nature à induire MBG ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Aux fins de s’assurer du respect des dispositions des présentes, MBG se réserve le droit de demander au Membre de justifier par tout moyen de son identité. A défaut de justification dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la demande de MBG, la suspension évoquée au paragraphe précédent s’appliquera.

En acceptant ces CGU, le Membre déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n'est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser le Site pour une activité illégale ou frauduleuse, incluant (sans être limitatif) le blanchiment d'argent. Des poursuites civiles et/ou pénales peuvent être intentées contre le Membre et toutes autres personnes ayant directement ou indirectement participé à une telle activité illégale ou frauduleuse.

MBG se réserve le droit de transmettre, à sa discrétion, toute information susceptible d’avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser le Membre. A cette fin, MBG se réserve le droit de séquestrer tous les fonds dont elle soupçonne de manière légitime qu’ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, jusqu’à leur transmission à l’autorité compétente.

MBG organise sur une page dédiée de son Site, une ou plusieurs Parties de Jeu gratuit avec espoir de gain visant à récompenser les gagnants par des sommes d’argent et éventuellement des lots (ci-après le(s) Gain(s)). Ce jeu gratuit avec espoir de gain est destiné à assurer la promotion de massivemusicquiz.com. Sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’ensemble des CGU est applicable au Jeu gratuit avec espoir de gain. Les questions et réclamations concernant ce Jeu et/ou le paiement des gains doivent être adressées au service client MBG par [email protected].

Chaque Membre participe à un test à l’aveugle (blind test) musical lors duquel le Membre devra, en même temps que les autres Membres participant à la même Partie, identifier le plus rapidement possible à partir de la diffusion d’un extrait de chanson, le titre et l’interprète de celle-ci. Le ou les joueurs ayant gagnés le plus de points pendant la Partie remportent le gain annoncé.

Ce Jeu gratuit avec espoir de gain est conforme à la loi française. Les Membres ne résidant pas en France sont invités à vérifier la légalité de leur participation au regard de la législation locale. MBG n’est pas tenu de vérifier a priori la légalité de son offre de Jeu gratuit avec espoir de gain par application d’autres lois que la loi française.

Ce Jeu gratuit avec espoir de gain ne contient aucun achat intégré. A ce titre, il est rappelé que « l’accès gold » n’est pas applicable dans le cadre des Parties avec espoir de gain. « L’accès gold » ne génère aucun avantage par rapport aux autres Membres dans le cadre de ce Jeu gratuit avec espoir de gain.

Ce Jeu avec espoir de gain est totalement gratuit. Il est convenu que tout accès au Jeu gratuit avec espoir de gain s'effectuant sur une base forfaitaire, il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le Membre pour son usage de l'internet en général. Le fait d'accéder au Jeu n'occasionne aucuns frais supplémentaires s'agissant de forfaits. Si le Membre accède au Jeu gratuit avec espoir de gain à partir au moyen d’un abonnement à internet facturé au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications, uniquement pour les dépenses liées au Jeu gratuit avec espoir de gain, sur la base de justificatifs des frais de communication émanant de son fournisseur d’accès à internet permettant de prouver ses frais personnels de participation au Jeu gratuit avec espoir de gain.

Chaque Partie gratuite avec espoir de gain est annoncée aux membres sur une page dédiée de notre Site.

Le Jeu gratuit avec espoir de gain est ouvert à tous les Membres régulièrement inscrits au regard du présent règlement. Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de MBG, de ses filiales, ou de ses sous- traitants, leurs mandataires sociaux, ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

Toute participation est conditionnée par la saisie des données nominatives réelles, exactes et actualisées des Membres. Chaque Membre s'engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription en ligne. Dans le cadre de l’attribution des gains, les Membres autorisent les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par MBG, sans toutefois que MBG ait l’obligation de procéder à une quelconque vérification des inscriptions reçues.

Toute fraude ou tentative de fraude d'un Membre, notamment par la création d’identités multiples, ainsi que tout manquement à la loi française peut être sanctionné par l’exclusion du Jeu et du Site ainsi que l’annulation de tout ou partie de la session de Jeu litigieuse. Chaque Membre doit jouer en personne et s'interdit en outre de recourir, directement ou indirectement, à tout mode de participation automatisée.

La liste des gains est fixée pour chaque session de Jeu sur une page dédiée.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique directement et individuellement par MBG dans un délai maximum de 72 heures sur la base des coordonnées fournies lors de l’inscription de Membre. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

MBG ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant demeurait injoignable et/ou ne répondrait pas suite au contact à l’adresse mail communiquée lors de son inscription, et ce pour quelque cause que ce soit, dans un délai de 7 jours après la Partie gagnante. Passé ce délai de 7 jours à compter de la Partie de jeu gagnante, tout Membre qui resterait injoignable et/ou sans réponse sera réputé avoir renoncé à son gain de manière définitive. MBG pourra alors en disposer à sa guise. MBG n’est tenu à aucune obligation de recherche dans le cas où les coordonnées personnelles du Membre seraient fausses ou plus à jour.

Après la prise de contact entre MBG et le gagnant et vérification des informations données par le Membre lors de son inscription, le Paiement du gain sera effectué dans un délai de 7 jours après cette prise de contact, soit par chèque, soit par virement sur un compte bancaire dont le Membre aura fourni des coordonnées à jour. MBG pourra exiger copie d’une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire avant toute attribution du gain.

Concernant les lots, MBG s'engage à expédier, le lot dans un délai maximum de trois semaines à compter de la prise de contact avec le Membre gagnant. MBG se réserve le droit, si des circonstances l'exigeaient de modifier le lot et de le remplacer par un lot d'une valeur au moins équivalente, notamment en cas d'indisponibilité du lot. MBG définira discrétionnairement la voie par laquelle les Lots seront remis aux gagnants.

Dans le cas où des lots seraient attribués, ceux-ci ne pourront en aucun cas être remboursés, échangés contre d´autres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni contre des espèces auprès de MBG et de ses partenaires. Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre que ce soit.

Le présent règlement est mis à la disposition des Membres en intégralité sur le Site https://www.massivemusicquiz.com, téléchargeable en PDF, et peut être communiqué gratuitement sur simple demande formulée par voie électronique à l’adresse suivante : support@massivemusic quiz.com

Les opérations effectuées par le Membre, notamment celles relatives aux Parties, aux gains, aux informations personnelles, aux messages échangés entre les Membres peuvent être conservées et enregistrées par le système informatique de MBG. De convention expresse entre le joueur et MBG, seuls font foi jusqu’à preuve du contraire entre les parties ces enregistrements effectués par le système informatique de MBG.

MBG ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le Membre a pu transmettre lors de son inscription, de l’absence de mise à jour de ces données par le Membre ou des erreurs qu’il peut commettre en jouant, ainsi que de tout dommage résultant d’une panne technique, d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant des réseaux de communications, des défauts d’adaptation, de fonctionnement ou d’utilisation du support digital du Membre, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif des Jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

MBG s’engage à respecter la vie privée des Membres et à protéger leurs données personnelles (ci-après dénommées « les Données ») collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation du Site dans les conditions visées au sein des CGU.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par MBG sont celles que le Membre lui transmet volontairement en s’inscrivant au Site et concernent, a minima, son identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) du Membre, à l'exclusion de toute autre. Le Membre est informé que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie).

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’inscription au Site sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à MBG d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les Données collectées par MBG ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Le Membre est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour MBG, de préserver ses droits et intérêts.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Le Membre d'un droit d'accès et de rectification de ses Données en adressant à MBG une demande par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que le Membre transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription.

En sa qualité d’hébergeur des contenus (texte, image animée ou non, musique…) diffusés par les Membres, MBG n'exerce aucun contrôle, quel qu’il soit avant leurs publications par les Membres.

Vous pouvez nous signaler tout abus et tout propos illicite en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].

Le Membre s’engage à ne pas publier d’images et/ou de textes contraires aux dispositions des présentes CGU et/ou à caractère illicite et/ou malveillant, notamment :
- inapproprié, irrespectueux ;
- diffamatoire, injurieux ;
- contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris informations personnelles) ;
- xénophobe, raciste, haineux ;
- incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine ;
- illégal ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- indécent, obscène, pornographique ;
- menaçant ou violent.

Le Membre s’interdit également de publier des images et/ou des textes portant notamment :
- atteinte à la vie privée et/ou à l’image de tiers ;
- sur des éléments protégés par des droits d’auteur ;
- sur des secrets commerciaux ou d’affaires ;
- sur des publicités, sollicitations commerciales, ou chaines de courriels.

Cette interdiction s’applique à tout type de communications du Membre sans limitation, qu’elles soient publiques ou privées, et quelle que soit la personne à qui elle est adressée, y compris aux employés de MBG. MBG se réserve le droit : de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis, toute Compte et/ou tout contenu de Membre qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes. Toutefois, le Membre restera libre d’accéder à ses informations personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés selon les modalités décrites aux présentes CGU.

MBG est responsable à l’égard de ses Membres de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU. Toutefois, nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution, la faute, ou la mauvaise exécution préjudiciable est imputable soit à un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française, soit à la faute d’un tiers au contrat, soit à la faute du Membre.

Chaque Membre s'engage à indemniser MBG contre tout dommage subi par MBG ou fait qui lui serait imputé en relation avec ses agissements, et garantit MBG sans limite contre toute action en responsabilité quelle qu’elle soit, qui serait engagée à l'encontre de MBG par un autre Membre ou par tout tiers en raison desdits agissements.

MBG est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

MBG ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Le Membre reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci- dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service. Le Membre est averti et conscient que MBG n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.

Les CGU ont vocation à s’appliquer au Membre de la création de son Compte de Membre jusqu'à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.

MBG se réserve, selon les modalités décrites à l’article 5 ci-avant, le droit de suspendre temporairement ou définitivement, voire de supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte de Membre dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé une tierce personne à enfreindre les termes des présentes, ou aurait commis tout autre acte illégal.

En cas de changement de sa politique commerciale et/ou de modification de son modèle économique, MBG se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte de Membre dont le Membre aurait expressément refusé d’accepter les nouvelles CGU, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Le Site et son contenu (notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, images, dessins, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MBG, à l’exception des éléments (images et/ou textes) postés pas les Membres qui restent la propriété exclusive de ces derniers. D'une manière générale, MBG accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

Le contenu du Site ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit. Est également interdit sans autorisation préalable écrite de MBG tout lien hypertexte renvoyant au Site.

En cas l’option payante dite « accès gold », le Membre dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa dépense pour exercer son droit de rétractation auprès de MBG et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’ accès gold au Jeu a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du Membre et renoncement à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessus auquel cas un accusé de réception par courrier électronique sera immédiatement communiqué au Membre par MBG, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à MBG 20, rue du Sentier, 75002 Paris ou par mail à [email protected] mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Membre sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception, par MBG, de la notification de la rétractation du Membre.


FORMULAIRE DE RÉTRACTION


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Membre souhaite se rétracter de la commande « accès gold » passée sur le Site https://www.massivemusicquiz.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’Utilisation applicables.

A l'attention de MBG 20, rue du Sentier, 75002 Paris, Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci- dessous :
- Commande du "Date"
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre les parties seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation- conso/commission ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.